Luc-Jean
Van den Broeck
Droit fiscal et droit des sociétés, pour celles et ceux qui dirigent.
Dirigeants, indépendants, PME et ASBL : le cabinet vous conseille avant la décision et vous assiste lorsque l'administration fiscale pose des questions. Les rendez-vous ont lieu à Anderlecht, rue Delwart.
Consultations en français, sur rendez-vous.
Identifiez-le, puis notez sa date d'envoi.
- Demande de renseignements→
L'administration vérifie votre déclaration et demande des explications ou des documents.
Répondre dans le délai indiqué, généralement un mois
- Avis de rectification→
L'administration annonce son intention de modifier votre déclaration.
Un mois pour faire valoir vos observations
- Avertissement-extrait de rôle→
L'impôt est établi. Vous estimez qu'il est inexact.
En principe un an pour introduire une réclamation
- Procès-verbal ou contrainte TVA→
Un contrôle TVA se clôture par une réclamation de taxe, d'amendes et d'intérêts.
Une procédure propre, à vérifier dès réception
Les délais indiqués sont des repères généraux. Celui qui s'applique à votre courrier se vérifie sur le document lui-même.
Barreau de Bruxelles
Avocat inscrit au barreau francophone
Droit fiscal
Conseil, contrôle et contentieux
Sociétés
Sociétés et personnes morales, ASBL comprises
Anderlecht
Cabinet rue Delwart, sur rendez-vous
Trois pôles, une même exigence de précision
Le droit fiscal et le droit des sociétés se croisent en permanence : une décision d'assemblée a un effet fiscal, un contrôle fiscal touche la responsabilité des dirigeants. Le cabinet les traite ensemble.
Conseil fiscal
Structurer, anticiper, choisir en connaissance de cause. Le conseil fiscal intervient avant la décision, au moment où il reste des options.
Contrôle et contentieux fiscal
De la demande de renseignements jusqu'au tribunal de première instance : chaque étape a son délai, et ce qui est écrit au début pèse sur la suite.
Sociétés et personnes morales
La vie d'une société ou d'une ASBL, de sa constitution à sa transmission : statuts, organes, responsabilités et opérations sur le capital.
Une clientèle d'entreprises, et ceux qui les font vivre
Le cabinet reçoit des personnes qui ont une décision à prendre ou un courrier à traiter, et qui veulent comprendre ce qu'elles signent.
Un avocat engagé dans la formation fiscale
Parallèlement à sa pratique d'avocat, Maître Van den Broeck coordonne une formation en sciences fiscales à l'EPHEC Promotion sociale.
Cette activité a une conséquence directe pour les clients du cabinet : les règles fiscales sont expliquées simplement, avec leurs raisons, et chaque option est présentée avec ses limites. Vous savez ce que vous décidez.
Il organise également des séminaires consacrés à la fiscalité.
Du premier appel à la réponse écrite
Un premier échange
Par téléphone ou par écrit, vous exposez la question et la date des éventuels courriers reçus. Si un délai court, il est identifié tout de suite.
La lecture des pièces
Déclarations, comptes annuels, statuts, correspondance avec l'administration. Une analyse fiscale sérieuse commence toujours par les documents.
Une position écrite
Un avis clair : ce qui est solide, ce qui est discutable, les options et leur coût probable. Il peut être partagé avec votre comptable.
La mise en œuvre
Réponse à l'administration, réclamation, rédaction des actes ou négociation. Vous êtes tenu informé à chaque étape.
Ce que vous pouvez attendre du cabinet
Lire avant de répondre
Un courrier du fisc se traite pièces en main. La réponse part une fois que les chiffres, les dates et le texte applicable ont été vérifiés, pas avant.
Le chiffre et le droit
Une question fiscale est rarement purement juridique. Le cabinet travaille volontiers avec votre comptable, pour que l'analyse tienne compte de vos comptes réels.
Expliquer sans jargon
Vous devez comprendre ce que vous signez et ce que vous risquez. Chaque option vous est présentée avec ses avantages, ses limites et son coût probable.
Anticiper
Une structure bien pensée au départ évite bien des contestations ensuite. Le conseil en amont coûte presque toujours moins cher que le contentieux.
Les questions que l'on pose le plus souvent
Avant de prendre rendez-vous
C'est souvent utile, et les deux démarches se complètent. Le comptable connaît vos chiffres ; l'avocat analyse la question juridique, la procédure suivie par l'administration et rédige la réponse lorsque l'enjeu le justifie. L'important est de ne pas laisser passer le délai.
Le cabinet reçoit principalement des indépendants, des dirigeants de PME, des sociétés familiales et des ASBL. Chaque dossier est examiné à partir de sa situation réelle, sans formule toute faite.
Le mode de calcul est convenu avant le début du travail : taux horaire, forfait pour une prestation définie, ou combinaison des deux. La page Honoraires détaille ces formules.
Le cabinet est situé Rue Delwart 173, 1070 Anderlecht, en Région de Bruxelles-Capitale. Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
Une question fiscale ou de société ?
Appelez le +32 (0)2 763 38 51 ou écrivez au cabinet. Indiquez la date des courriers reçus : c'est la première chose à vérifier.