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Une ASBL est une personne morale à part entière. Ses administrateurs ont des obligations, ses comptes doivent être déposés, et elle peut, selon ses activités, relever d'un impôt ou d'un autre.
Le Code des sociétés et des associations a profondément modifié le régime des ASBL. Une ASBL peut désormais exercer des activités économiques, y compris à titre principal, à condition de ne pas distribuer d'avantage patrimonial à ses fondateurs, membres ou administrateurs, sauf exceptions prévues par la loi.
Beaucoup d'associations fonctionnent encore avec des statuts anciens, une gouvernance informelle et une fiscalité jamais vraiment examinée. Ce n'est pas un problème tant que rien ne se passe. Cela le devient lors d'un conflit interne, d'un contrôle ou d'une demande de subside.
Rédaction des statuts, objet désintéressé, composition des organes, dépôt et publication.
Adaptation de statuts anciens au Code des sociétés et des associations.
Assemblée générale, organe d'administration, gestion journalière, conflits d'intérêts.
Impôt des personnes morales ou impôt des sociétés, TVA des activités, taxe sur le patrimoine.
Dépôt des comptes annuels, registre des bénéficiaires effectifs, registre des membres.
Une ASBL n'est pas automatiquement soumise à l'impôt des personnes morales. Si elle se livre à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, elle peut relever de l'impôt des sociétés, sauf si ces activités entrent dans les exceptions prévues par la loi.
La frontière dépend de la nature et de l'ampleur des activités. Elle se vérifie à partir de ce que l'ASBL fait réellement, pas seulement de ce que disent ses statuts.
Le régime de responsabilité des administrateurs prévu par le Code s'applique aussi aux ASBL. Des administrateurs bénévoles peuvent donc voir leur responsabilité engagée en cas de faute de gestion, dans les limites et selon les exceptions prévues par la loi.
Une ASBL qui vend des biens ou des services peut devoir s'identifier à la TVA, sauf exemption applicable à son activité. La question se pose dès qu'une activité de vente, de location ou de prestation se développe, même au service de l'objet social.
Oui, elle peut réaliser des bénéfices, y compris par des activités économiques. Elle ne peut pas les distribuer à ses membres, fondateurs ou administrateurs : ils doivent servir le but désintéressé de l'association.
Les ASBL existantes ont dû adapter leurs statuts au nouveau Code. Si ce n'est pas encore fait, ou si cela a été fait de manière minimale, une relecture s'impose, notamment sur les organes et les règles de majorité.
Oui, dans certaines circonstances. Le Code prévoit des plafonds de responsabilité, mais aussi des exceptions. Une gouvernance correcte est la meilleure protection.
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