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Dirigeant d'entreprise en costume
Conseil fiscal

Fiscalité du dirigeant d'entreprise

Le dirigeant d'une PME est souvent à la fois actionnaire, administrateur et parfois travailleur de sa société. Chaque casquette a sa fiscalité, et l'argent peut sortir de la société par plusieurs portes.

Ce que recouvre cette matière

Les questions traitées le plus souvent

Rémunération de dirigeant

Montant, régularité, conditions des taux réduits d'impôt des sociétés liés à une rémunération minimale.

Dividendes et réserves

Distribution, régimes de précompte mobilier réduits, réserve de liquidation : conditions et calendrier.

Avantages de toute nature

Voiture de société, logement, matériel mis à disposition : évaluation forfaitaire et pièges les plus fréquents.

Compte courant

Compte courant débiteur ou créditeur du dirigeant, intérêts, avantage imposable et risques en cas de difficultés.

Frais propres à l'employeur

Indemnités forfaitaires et remboursements de frais : ce qui est admis, et comment le justifier.

Rémunération ou dividende : la question qui revient chaque année

Le compte courant, source fréquente de redressements

  • Documentez chaque prélèvement et sa nature.
  • Faites calculer les intérêts dus chaque année.
  • Prévoyez un plan de remboursement ou d'imputation, décidé par l'organe compétent.

Les avantages en nature se déclarent

Questions fréquentes

Fiscalité du dirigeant : ce qu'il faut savoir

Le montant et les modalités évoluent et dépendent de la situation de la société. Plutôt qu'un chiffre général, mieux vaut vérifier chaque année, avec votre comptable, que la condition est remplie pour l'exercice en cours.

Oui, si la société dispose de bénéfices distribuables et que les tests de distribution prévus par le Code des sociétés et des associations sont respectés. Les administrateurs engagent leur responsabilité s'ils distribuent sans y satisfaire.

Faites le point avant un éventuel contrôle : montant, intérêts déjà comptabilisés ou non, possibilités de régularisation. Il existe plusieurs manières de l'apurer, qui n'ont pas le même coût fiscal.

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