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La plupart des difficultés fiscales d'une entreprise naissent d'une décision prise sans en mesurer l'effet fiscal : une rémunération mal calibrée, un apport mal documenté, une dépense déduite sans justification suffisante.
Le droit fiscal belge est dense, change souvent, et se lit toujours avec les comptes sous les yeux. Un avis fiscal utile n'est pas un exposé théorique : c'est une réponse à une question précise, posée à partir de votre situation réelle, avec ce que la solution retenue implique pour les années suivantes.
Le cabinet intervient en conseil pour des sociétés, des indépendants, des dirigeants et des associations. Le travail se fait volontiers en lien avec votre comptable ou votre expert-comptable : il connaît vos chiffres, l'avocat apporte l'analyse juridique et la sécurisation du raisonnement.
Dépenses professionnelles, amortissements, avantages anormaux ou bénévoles, conditions des taux réduits pour les PME.
Revenus professionnels et mobiliers, frais professionnels, situations transfrontalières et changement de résidence.
Passage en société, choix de la forme, holding, apports et opérations entre sociétés liées : l'effet fiscal avant la signature.
Pour une opération importante, il est possible de demander à l'administration de prendre position à l'avance. Le dossier se prépare.
Une question fiscale bien posée vaut la moitié de la réponse. Le premier temps consiste donc à reformuler la question avec vous, à rassembler les pièces utiles (comptes annuels, statuts, contrats, déclarations antérieures) et à identifier les règles applicables.
L'avis qui en résulte vous dit ce qui est possible, ce qui est risqué et ce qui ne l'est pas, avec les raisons. Il peut être transmis tel quel à votre comptable ou à votre banque.
Choisir la voie la moins imposée est permis. La loi fiscale comporte cependant une disposition générale anti-abus, qui permet à l'administration d'écarter une opération dont le but essentiel est d'éviter l'impôt, sauf si vous démontrez qu'elle répond à d'autres motifs que fiscaux.
Un montage qui ne repose que sur l'économie d'impôt est donc fragile. Une opération qui a une raison économique réelle, documentée au moment où elle est réalisée, l'est beaucoup moins. C'est cette documentation qu'il faut préparer dès le départ.
Le Service des Décisions Anticipées du SPF Finances peut, sur demande, se prononcer sur le traitement fiscal d'une opération qui n'a pas encore été réalisée. Sa décision lie ensuite l'administration, pour autant que l'opération soit réalisée telle qu'elle a été décrite.
La démarche prend du temps et suppose un dossier soigné. Elle se justifie pour les opérations à fort enjeu : restructuration, apport d'une entreprise, rémunération particulière, opération transfrontalière.
Oui, et c'est souvent préférable. Le comptable tient les chiffres et les déclarations, l'avocat analyse les questions juridiques, rédige les actes et défend le dossier si l'administration conteste.
Il ne lie pas l'administration, contrairement à une décision anticipée. Il vous permet en revanche de décider en connaissance de cause et de démontrer, le cas échéant, la réflexion qui a précédé l'opération.
Le cabinet reçoit principalement des entreprises, des indépendants et des dirigeants, mais examine aussi les questions fiscales personnelles qui s'y rattachent : revenus, patrimoine, succession d'une entreprise.
Présentez votre question au cabinet, avec la date des éventuels courriers reçus. Vous saurez s'il y a lieu d'agir, dans quel délai et de quelle manière.