Rémunération ou dividendes : comment se rémunérer de sa société en Belgique

La rémunération du dirigeant est une charge déductible pour la société. Elle est imposée dans le chef du dirigeant au barème progressif de l'impôt des personnes physiques, et elle supporte les cotisations sociales d'indépendant.

Elle a aussi un rôle particulier : le taux réduit d'impôt des sociétés réservé aux PME suppose notamment qu'au moins un dirigeant perçoive une rémunération minimale. Réduire sa rémunération pour économiser de l'impôt personnel peut donc faire perdre ce taux réduit à la société.

Le dividende n'est pas déductible pour la société : il est prélevé sur un bénéfice déjà taxé. Il est ensuite soumis à un précompte mobilier, libératoire, dont le taux peut être réduit sous certaines conditions liées notamment à l'origine du capital et à l'ancienneté des actions.

Une distribution suppose aussi que la société satisfasse aux tests prévus par le Code des sociétés et des associations. Les administrateurs qui distribuent sans les respecter engagent leur responsabilité.

Avantages de toute nature, indemnités forfaitaires de frais propres à l'employeur, intérêts sur un compte courant créditeur, loyers pour un bien mis à disposition de la société : ces mécanismes sont légitimes lorsqu'ils correspondent à une réalité et qu'ils respectent leurs propres règles.

Ce sont aussi des points régulièrement examinés lors des contrôles. La documentation compte autant que le montant.

Les seuils, les taux et les conditions évoluent régulièrement. Ce qui était optimal il y a trois ans ne l'est plus forcément. La bonne méthode consiste à fixer, avant la fin de l'exercice, une politique de rémunération avec votre comptable, et à faire vérifier les points juridiques lorsque l'enjeu le justifie.