Avocat en contrôle fiscal à Bruxelles

Vous êtes tenu de répondre et de fournir les documents demandés dans le délai indiqué, généralement d'un mois, qui peut être prolongé pour de justes motifs. Ne pas répondre expose à une amende et facilite une taxation d'office.

Répondre ne veut pas dire tout dire en vrac. Une réponse utile reprend chaque question, produit les pièces qui s'y rapportent, explique ce qui doit l'être et s'arrête là. Les explications improvisées sont souvent celles que l'on regrette.

L'avis de rectification expose les modifications que l'administration envisage d'apporter à votre déclaration et les motifs qui les justifient. Vous disposez d'un délai d'un mois pour faire valoir vos observations par écrit, délai qui peut être prolongé sur demande motivée.

Sauf exceptions, l'impôt ne peut être établi avant l'expiration de ce délai. Vos observations doivent ensuite recevoir une réponse : si l'administration maintient sa position, elle doit dire pourquoi elle écarte vos arguments.

Les délais dans lesquels l'administration peut contrôler et rectifier une déclaration dépendent du type d'impôt, de la nature de la déclaration et de ce qui est reproché. Ils ont été modifiés par une réforme récente et sont nettement plus longs en cas de fraude.

Vérifier si une année visée est encore dans le délai est l'une des premières vérifications faites à l'ouverture d'un dossier de contrôle.