Demande de renseignements du SPF Finances : comment y répondre sans se mettre en difficulté

Le courrier mentionne le délai dans lequel vous devez répondre. Il est généralement d'un mois et peut être prolongé lorsque vous avez de justes motifs, par exemple parce que les pièces doivent être obtenues auprès d'un tiers ou que votre comptable doit reconstituer des écritures.

La prolongation se demande par écrit, avant l'expiration du délai, en expliquant pourquoi vous en avez besoin. Ne laissez pas passer le délai sans réagir : l'absence de réponse peut être sanctionnée et facilite une taxation d'office.

Lisez la demande question par question. Identifiez l'année et l'impôt visés, les documents demandés et ce qui relève d'une simple explication. Rassemblez ensuite les pièces avec votre comptable.

La première est de répondre trop vite, avec des explications approximatives qu'il faudra ensuite corriger. Une explication contradictoire entre deux courriers affaiblit votre crédibilité pour toute la suite.

La deuxième est d'ajouter des informations qui n'étaient pas demandées, en pensant bien faire. Elles peuvent ouvrir des questions que le contrôleur ne se posait pas.

La troisième est de considérer qu'une demande portant sur une petite somme ne mérite pas d'attention. Les vérifications s'étendent parfois aux années voisines, et ce qui est admis une année devient un précédent.

Si votre réponse convainc, l'administration ne donne parfois aucune suite écrite. Si elle envisage de modifier votre déclaration, elle vous adresse un avis de rectification, auquel vous pourrez encore répondre dans un délai d'un mois. Ce n'est qu'ensuite que l'impôt est établi.